Registre officiel · Royaume de Belgique

Registre du Moniteur belge : huit entrées pour l'édition belge

Le registre complet des entrées que 4notify tient pour le marché belge : OTP SCA et Bancontact, identifiant d'expéditeur IBPT, facturation Peppol et TVA, itsme et MyGov.be, RGPD et liste Robinson de l'APD, colis bpost, PostNL et DPD, perturbations SNCB, De Lijn et STIB-MIVB, inscriptions universitaires. Chaque entrée indique l'autorité émettrice, la date de publication, les textes légaux cités et les canaux de distribution.

  1. Moniteur No MB-BE-001Rubrique: Banque et paiementsStatut: En vigueur

    Authentification forte (SCA) et OTP bancaires : livraison aux clients de KBC, BNP Paribas Fortis, Belfius et ING Belgium via Bancontact / Payconiq

    La Banque nationale de Belgique (BNB) supervise les établissements financiers, et la directive PSD2 impose l'authentification forte du client (SCA) à chaque paiement et chaque connexion sensible. Bancontact / Payconiq est le rail de paiement le plus utilisé du pays. 4notify livre les codes à usage unique avec un P50 < 4 secondes sur les réseaux de Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE via des connexions tier-1 directes — le code arrive avant la fermeture de la fenêtre.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    BNB · PSD2/SCA · Bancontact
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSPushE-mail
  2. Moniteur No MB-BE-002Rubrique: TélécommunicationsStatut: En vigueur

    Plan de numérotation de l'IBPT, identifiant alphanumérique d'expéditeur et routage A2P vers la Belgique

    L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT/BIPT) régule le plan de numérotation +32 et l'identifiant d'expéditeur. Trois opérateurs couvrent le pays : Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE. 4notify route par connexion tier-1 directe avec les trois et enregistre l'identifiant alphanumérique d'expéditeur, en vérifiant la liste des identifiants réservés en périphérie de l'API.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    IBPT/BIPT · Opérateurs
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSVoix
  3. Moniteur No MB-BE-003Rubrique: FiscalitéStatut: En vigueur

    Facturation électronique Peppol obligatoire en 2026, SPF Finances et TVA : accusés de livraison et de validation à l'entreprise belge

    À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour les transactions B2B en Belgique, via le réseau Peppol et le format Peppol BIS. Le SPF Finances administre la TVA et les obligations déclaratives. 4notify s'intègre aux logiciels comptables belges et livre les accusés de réception, les rapports d'état de validation et les avis de livraison au bon comptable.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    SPF Finances · Peppol · TVA
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    E-mailWebhook
  4. Moniteur No MB-BE-004Rubrique: Gouvernement numériqueStatut: En vigueur

    itsme, eID et MyGov.be : livraison d'avis de démarche et de codes à usage unique au citoyen belge

    itsme est l'identité numérique mobile la plus utilisée de Belgique, complétée par la carte d'identité électronique (eID) et le portail MyGov.be qui concentre les démarches de l'État. 4notify s'intègre à l'infrastructure de notification du gouvernement numérique et livre rappels de rendez-vous, avis de démarche et codes à usage unique, avec masquage du numéro de registre national.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    itsme · eID · MyGov.be
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    PushSMSE-mail
  5. Moniteur No MB-BE-005Rubrique: Vie privéeStatut: En vigueur

    APD/GBA, RGPD et liste Robinson : cadre de consentement pour la livraison transactionnelle et commerciale

    L'Autorité de protection des données (APD / Gegevensbeschermingsautoriteit) veille au respect du RGPD en Belgique. Pour la communication commerciale, une base de traitement valable est requise, et la liste Robinson permet aux citoyens de s'opposer au démarchage. 4notify enregistre la base de traitement et vérifie le consentement en périphérie de l'API, à chaque livraison.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    APD/GBA · RGPD
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    E-mailSMSWebhook
  6. Moniteur No MB-BE-006Rubrique: LogistiqueStatut: En vigueur

    Avis de colis, créneaux de livraison et points d'enlèvement : bpost, PostNL, DPD et la messagerie privée

    La Belgique fait circuler des centaines de millions de colis par an entre l'opérateur postal universel bpost, PostNL, DPD et la messagerie privée. 4notify normalise les événements côté transporteur dans un schéma d'enveloppe unique et livre les avis « en livraison », « livré » et « point d'enlèvement » avec mots-clés par SMS (CHANGER, RELAIS).

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    bpost · PostNL · DPD
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSPushE-mail
  7. Moniteur No MB-BE-007Rubrique: TransportStatut: En vigueur

    SNCB/NMBS, De Lijn et STIB-MIVB : avis de perturbation et de mobilité au voyageur belge

    Des millions de personnes empruntent chaque jour les trains de la SNCB/NMBS, les bus et trams de De Lijn en Flandre et le réseau STIB-MIVB à Bruxelles. 4notify s'intègre aux données ouvertes de mobilité et aux flux des opérateurs et livre les avis de perturbation et de retard sur le canal préféré du voyageur.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    SNCB/NMBS · De Lijn · STIB-MIVB
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    PushSMSE-mail
  8. Moniteur No MB-BE-008Rubrique: Enseignement supérieurStatut: En vigueur

    Admission, inscription et bourses universitaires : livraison à l'étudiant de la KU Leuven, de l'UCLouvain et de l'ULB

    Chaque année, des dizaines de milliers d'étudiants s'inscrivent dans les universités belges. La KU Leuven, l'UCLouvain et l'ULB gèrent admissions, inscriptions, logement étudiant et bourses d'études. 4notify livre les résultats d'admission, les avis d'inscription et les rappels de bourse par SMS, push et e-mail.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    KU Leuven · UCLouvain · ULB
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSE-mailPush