ARTCI : identifiant d'expéditeur SMS en Côte d'Ivoire

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) régule le secteur sous l'ordonnance n° 2012-293 et veille aussi à la protection des données personnelles (loi n° 2013-450). Le nom alphanumérique de vos SMS d'entreprise dépend de l'acceptation de chaque opérateur.

Trois opérateurs mobiles desservent la Côte d'Ivoire : Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Moov Africa. Pour atteindre tous vos clients, un message doit être accepté par les trois réseaux.

L'ARTCI applique l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication : numérotation, obligations des opérateurs, qualité de service. Le nom d'expéditeur alphanumérique est provisionné par l'opérateur ou par le fournisseur SMS qui achemine le trafic ; l'entreprise émettrice en vérifie l'acceptation et en assume l'usage.

Particularité ivoirienne : l'ARTCI est aussi l'autorité de protection des données personnelles, en application de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. Les numéros de téléphone de vos clients sont des données personnelles ; leur collecte et leur usage doivent avoir une finalité claire.

Avec 4notify, vos SMS partent par le relais 4notify, par votre propre fournisseur SMS ou par votre téléphone passerelle. Si plusieurs routes sont configurées, la bascule entre elles est automatique et l'état de livraison de chaque message apparaît dans le panneau et via l'API.

Pour la prospection, la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques encadre la publicité par voie électronique. 4notify lit les réponses SMS et traite « STOP » comme un désabonnement des envois marketing.

Vos questions

4notify dépose-t-il mon identifiant d'expéditeur auprès de l'ARTCI ?
Non. Le nom est provisionné par l'opérateur ou par le fournisseur SMS qui achemine votre trafic ; vous restez responsable de son usage.
Quels réseaux 4notify atteint-il en Côte d'Ivoire ?
Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Moov Africa, par le relais 4notify ou par votre propre fournisseur SMS ou téléphone passerelle.
Pourquoi l'ARTCI compte-t-elle aussi pour mes fichiers clients ?
Parce qu'elle est l'autorité de protection des données personnelles prévue par la loi n° 2013-450 ; vos listes de numéros relèvent de ce cadre.
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