Registre officiel · Principauté de Monaco

Registre du Journal : huit entrées pour la Principauté de Monaco

Le registre complet des entrées que 4notify tient pour le marché monégasque : authentification forte DSP2 et virements SEPA Instant, numérotation Monaco Telecom et identifiant d'expéditeur, TVA monégasque, MonGuichet et identité numérique, consentement CCIN, La Poste Monaco, Compagnie des Autobus avec héliport et parkings, ainsi que l'International University of Monaco. Chaque entrée précise l'autorité émettrice, la date de publication, les textes cités et les canaux de remise.

  1. Journal n° JDM-MC-001Rubrique: Banque et paiementsÉtat: En vigueur

    Authentification forte DSP2 et SEPA Instant : remise d'OTP aux banques de la Place monégasque par Monaco Telecom

    La Place financière monégasque concentre une banque privée de premier plan : CFM Indosuez, la Compagnie Monégasque de Banque (CMB), Barclays Monaco et la Banque Havilland. Chaque virement SEPA Instant et chaque connexion à la banque en ligne exigent une authentification forte au sens de la DSP2. 4notify remet les codes à usage unique avec un P50 inférieur à 4 secondes sur le réseau de Monaco Telecom par interconnexion tier-1 directe. Le code arrive avant la fermeture de la fenêtre.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    CFM Indosuez · CMB · Barclays Monaco · Banque Havilland
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSPushCourriel
  2. Journal n° JDM-MC-002Rubrique: TélécommunicationsÉtat: En vigueur

    Plan de numérotation +377, identifiant d'expéditeur et acheminement A2P vers Monaco via l'opérateur national unique

    La Direction des Plateformes et Ressources Numériques encadre le plan de numérotation +377 et l'identifiant d'expéditeur. La Principauté ne compte qu'un seul opérateur national : Monaco Telecom. 4notify achemine par interconnexion tier-1 directe et enregistre l'identifiant d'expéditeur alphanumérique, en vérifiant la liste des identifiants réservés au bord de l'API.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    DPRN · Monaco Telecom
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSVoix
  3. Journal n° JDM-MC-003Rubrique: FiscalitéÉtat: En vigueur

    Pas d'impôt sur le revenu, TVA monégasque et facturation : avis de remise et accusés dans le régime France-Monaco

    Monaco ne lève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, mais la TVA monégasque s'applique selon le même territoire et les mêmes taux que la France, en vertu de la Convention fiscale franco-monégasque. Les entreprises établies dans la Principauté émettent des factures conformes et déclarent la TVA auprès de la Direction des Services Fiscaux. 4notify s'intègre aux systèmes comptables et remet les accusés de réception et les rapports d'état au bon destinataire.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    Direction des Services Fiscaux · Régime France-Monaco
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    CourrielWebhook
  4. Journal n° JDM-MC-004Rubrique: Administration numériqueÉtat: En vigueur

    MonGuichet, identité numérique et remise de codes à usage unique à l'usager monégasque

    Le portail MonGuichet regroupe les démarches de l'administration monégasque, et l'identité numérique habilite l'accès sécurisé des résidents et des entreprises. 4notify s'intègre à l'infrastructure de notification de l'e-gouvernement et remet les rappels de rendez-vous, les avis de démarche et les codes à usage unique, avec masquage de l'identifiant national.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    MonGuichet · DPRN · Gouvernement Princier
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    PushSMSCourriel
  5. Journal n° JDM-MC-005Rubrique: Vie privéeÉtat: En vigueur

    CCIN, informations nominatives et consentement : cadre d'autorisation pour la remise transactionnelle et commerciale

    La Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) veille à l'application de la législation monégasque sur la protection des informations nominatives. La communication commerciale exige une base de traitement valable, et les données sensibles bénéficient d'une protection renforcée. 4notify enregistre la base de traitement et vérifie le consentement au bord de l'API, à chaque remise.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    CCIN · Informations nominatives
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    CourrielSMSWebhook
  6. Journal n° JDM-MC-006Rubrique: LogistiqueÉtat: En vigueur

    Avis de colis, distribution et point de retrait : La Poste Monaco et la messagerie privée

    Sur un territoire dense d'un peu plus de deux kilomètres carrés, la distribution se concentre autour de La Poste Monaco et de la messagerie privée internationale. 4notify normalise les événements transporteur dans une enveloppe unique et remet les avis en distribution, livré et point de retrait avec mots-clés par SMS (CHANGER, RETRAIT).

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    La Poste Monaco · Transporteurs
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSPushCourriel
  7. Journal n° JDM-MC-007Rubrique: MobilitéÉtat: En vigueur

    Compagnie des Autobus de Monaco, héliport et parkings publics : avis de mobilité en Principauté

    Sur un territoire vertical et dense, la mobilité monégasque s'organise autour de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM), de la navette héliport Monaco–Nice et d'un réseau de parkings publics et d'ascenseurs urbains. 4notify s'intègre aux données de mobilité, au gestionnaire de l'héliport et aux exploitants de parkings et remet les avis de perturbation et de disponibilité au canal préféré du client.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    CAM · Héliport · Parkings Publics
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    PushSMSCourriel
  8. Journal n° JDM-MC-008Rubrique: Enseignement supérieurÉtat: En vigueur

    Admission, inscription et frais de scolarité : remise à l'étudiant de l'International University of Monaco

    L'International University of Monaco (IUM) accueille chaque année une population étudiante internationale en finance, luxe, management et entrepreneuriat. L'admission, l'inscription et les échéances de scolarité rythment l'année académique. 4notify remet les résultats d'admission, les avis d'inscription et les rappels d'échéance par SMS, push et courriel — y compris vers des numéros étrangers.

    Classification
    OFFICIEL
    Autorité
    IUM · Établissements de formation
    Date
    2026-05-27
    Canaux
    SMSCourrielPush