L'INT et le nom d'expéditeur des SMS en Tunisie

L'Instance Nationale des Télécommunications (INT) régule le secteur en application du Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1. Le nom d'expéditeur alphanumérique est accepté ou refusé par chaque opérateur — Tunisie Telecom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie — selon ses propres conditions.

La Tunisie compte trois opérateurs mobiles : Tunisie Telecom, opérateur historique, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie. Un SMS envoyé par une entreprise doit être accepté par le réseau de l'abonné destinataire, quelle que soit la route utilisée.

L'INT, créée par le Code des télécommunications (loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001), veille au respect des obligations des opérateurs, à la concurrence et à la protection des usagers. Elle est déjà intervenue auprès des opérateurs au sujet des SMS publicitaires non sollicités.

Le nom d'expéditeur alphanumérique (le nom de votre marque à la place d'un numéro) dépend des conditions de chaque opérateur et de la route SMS employée. 4notify ne dépose pas de nom d'expéditeur en votre nom : vous l'utilisez sur la route que vous configurez — relais 4notify ou votre propre fournisseur SMS — et vous vérifiez qu'il y est accepté avant un envoi en volume.

Les numéros et le contenu des messages sont des données personnelles au sens de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). Pour la prospection, l'accord préalable du destinataire est la règle ; 4notify lit les réponses SMS et traite STOP comme une désinscription des envois marketing.

Côté technique, votre système obtient un jeton JWT en client_credentials puis appelle POST /api/v1/sms (ou /api/v1/email, /api/v1/whatsapp). L'état de livraison de chaque message est visible dans le panneau et par l'API ; les envois sont décomptés sur des crédits prépayés.

Foire aux questions

Faut-il une autorisation de l'INT pour envoyer des SMS professionnels ?
L'INT régule les opérateurs ; l'acceptation d'un nom d'expéditeur se joue au niveau des opérateurs et de la route SMS utilisée. 4notify ne fait pas cette démarche à votre place : vérifiez les conditions de votre route.
Quels opérateurs tunisiens mes SMS atteignent-ils ?
Les abonnés de Tunisie Telecom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie, via le relais 4notify ou votre propre fournisseur SMS ou téléphone-passerelle, avec commutation automatique entre les routes configurées.
Comment un abonné tunisien se désinscrit-il ?
En répondant STOP à un SMS marketing. 4notify lit la réponse et retire automatiquement le numéro des envois marketing.
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