4N-CI-007SANTÉ· En vigueur · Santé et assurance maladie

Couverture Maladie Universelle : rappels SMS aux assurés

La Couverture Maladie Universelle (CMU), gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), suppose l'enrôlement des assurés et le paiement des cotisations. Employeurs, mutuelles et établissements de santé peuvent rappeler ces échéances par SMS, e-mail ou push depuis leur propre système.

SMSE-mailPush

Un assuré qui ignore que sa carte est disponible ou que sa cotisation est due risque de payer plein tarif à la pharmacie. Un rappel au bon moment évite cette situation.

Livraison vers les abonnés d'Orange Côte d'Ivoire, de MTN Côte d'Ivoire et de Moov Africa, les trois opérateurs mobiles du pays.

Textes applicables

  • Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014
    Institue la Couverture Maladie Universelle.
  • Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013
    Protection des données personnelles, y compris les données de santé.

Mode opératoire

  1. 1
    Votre système détecte l'échéance
    Le logiciel de paie, de mutuelle ou de clinique repère la carte disponible ou la cotisation à régler.
  2. 2
    Rappel par l'API
    Il appelle POST /api/v1/sms ou /api/v1/email avec un texte sans détail médical.
  3. 3
    Suivi
    L'état de livraison de chaque rappel est consultable dans le panneau et via l'API.

Corps de la requête API

{
  "canal": "sms",
  "destinataire": "+2250100000000",
  "expediteur": "MaMutuelle",
  "message": "Votre carte CMU est disponible au guichet de votre employeur. Présentez une pièce d'identité.",
  "reference": "carte-cmu-2026-5530"
}

Message type

SMS
Votre carte CMU est disponible au service RH. Présentez une pièce d'identité pour la retirer avant le 15/12.

Points de contrôle

  • ✓Aucune information médicale dans le message
  • ✓Rappel envoyé par le système de l'employeur, de la mutuelle ou de la clinique
  • ✓Lieu de retrait ou mode de paiement indiqué
  • ✓État de livraison vérifié
L'atout 4notify
SMS, e-mail et push par la même API pour des rappels administratifs sobres, sans donnée médicale.

Vos questions

4notify est-il relié aux systèmes de la CNAM ?
Non. Votre propre système appelle l'API REST de 4notify ; il n'existe aucune connexion aux systèmes de la CNAM.
Peut-on parler de soins dans le SMS ?
Évitez-le : le SMS doit rester un simple rappel, sans donnée de santé.
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