4N-CI-003FISCAL· En vigueur · Fiscalité et facturation
Facture normalisée électronique (FNE) : prévenir le client
La Direction générale des Impôts a lancé la facture normalisée électronique (FNE) en juillet 2025, étendue aux redevables de la TVA par l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2025. Une fois la FNE émise par votre logiciel, 4notify envoie l'avis au client par e-mail ou SMS.
E-mailSMS
La FNE encadre la façon dont la facture est produite et certifiée auprès de la DGI. Elle ne dispense pas de prévenir le client, qui attend un lien et un montant clairs.
Livraison vers les abonnés d'Orange Côte d'Ivoire, de MTN Côte d'Ivoire et de Moov Africa, les trois opérateurs mobiles du pays.
Textes applicables
- Annexe fiscale à la loi de finances pour 2025Étend l'obligation de facture normalisée électronique aux redevables de la TVA.
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013Transactions électroniques : valeur des écrits et échanges électroniques.
Mode opératoire
- 1Votre logiciel émet la FNELa production et la certification de la facture auprès de la DGI relèvent de votre logiciel de facturation, pas de 4notify.
- 2Avis par l'APIVotre logiciel appelle POST /api/v1/email (lien et montant) et, si utile, POST /api/v1/sms.
- 3SuiviL'état de chaque envoi est visible dans le panneau et via l'API.
Corps de la requête API
{
"canal": "email",
"destinataire": "comptabilite@client.ci",
"objet": "Votre facture FNE-2026-1142 est disponible",
"message": "Bonjour, votre facture FNE-2026-1142 d'un montant de 845 000 FCFA est disponible dans votre espace client.",
"reference": "FNE-2026-1142"
}Message type
SMS
SODECI : votre facture de novembre (12 300 FCFA) est disponible dans votre espace client. Échéance le 10/12.
Points de contrôle
- ✓FNE émise et certifiée par votre logiciel de facturation
- ✓Avis client par e-mail avec lien et montant
- ✓SMS de relance réservé aux échéances proches
- ✓État de livraison vérifié dans le panneau
L'atout 4notify
E-mail et SMS d'avis depuis la même API, quel que soit le logiciel qui produit vos FNE.
Vos questions
4notify certifie-t-il mes factures auprès de la DGI ?
Non. 4notify n'est pas un logiciel de facturation ; il envoie les avis à vos clients quand votre logiciel appelle son API.
Quel canal pour une relance d'échéance ?
Un SMS court via POST /api/v1/sms, complété au besoin par un e-mail détaillé.