4N-CI-005DONNÉES PERSONNELLES· En vigueur · Protection des données
Prospection par SMS en Côte d'Ivoire : loi 2013-450 et STOP
En Côte d'Ivoire, l'ARTCI contrôle à la fois les télécoms et la protection des données personnelles. Une campagne SMS, WhatsApp ou e-mail doit reposer sur le consentement et offrir une sortie simple ; 4notify traite automatiquement les réponses « STOP ».
SMSWhatsAppE-mail
Une campagne qui ignore les désabonnements génère des plaintes et abîme la confiance dans vos SMS de service. Marketing et transactionnel doivent rester séparés.
Livraison vers les abonnés d'Orange Côte d'Ivoire, de MTN Côte d'Ivoire et de Moov Africa, les trois opérateurs mobiles du pays.
Textes applicables
- Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013Protection des données personnelles ; l'ARTCI en est l'autorité de contrôle.
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013Transactions électroniques, publicité par voie électronique.
Mode opératoire
- 1Consentement documentéLa preuve du consentement reste dans votre CRM ou votre boutique en ligne.
- 2Envoi par l'APIVotre système appelle POST /api/v1/sms, /api/v1/whatsapp ou /api/v1/email.
- 3STOP automatique4notify lit les réponses SMS et retire le numéro de vos envois marketing après un « STOP ».
- 4Service maintenuLes codes OTP et confirmations de commande continuent d'arriver.
Corps de la requête API
{
"canal": "sms",
"destinataire": "+2250700000000",
"expediteur": "MaBoutique",
"message": "MaBoutique : -15 % sur les fournitures scolaires jusqu'à dimanche. Répondez STOP pour ne plus recevoir nos offres.",
"reference": "campagne-rentree-ci-2026"
}Message type
SMS
Prosuma : -15 % sur les fournitures scolaires jusqu'à dimanche. Répondez STOP pour ne plus recevoir nos offres.
Points de contrôle
- ✓Consentement prouvé et horodaté dans votre système
- ✓« Répondez STOP » présent dans chaque message promotionnel
- ✓Campagnes séparées des messages transactionnels
- ✓Liste des désabonnés vérifiée avant envoi
L'atout 4notify
Les « STOP » sont lus et appliqués automatiquement, sans développement de votre côté.
Vos questions
4notify conserve-t-il les preuves de consentement ?
Non. Elles restent dans votre système ; 4notify applique les désabonnements reçus par « STOP ».
Un « STOP » bloque-t-il aussi les OTP ?
Non. Il retire le numéro des envois marketing uniquement.