4N-TN-003FISCAL· En vigueur · Facturation et fiscalité

El Fatoora : avertir le client de chaque facture

La facture électronique tunisienne transite par la plateforme El Fatoora de Tunisie TradeNet (TTN). La loi de finances pour 2025 a rendu applicables des amendes à partir du 1er juillet 2025, et la loi de finances pour 2026 a étendu l'obligation aux prestations de services. 4notify ne remplace pas ce circuit : il prévient votre client qu'une facture est disponible.

E-mailSMSWhatsApp

Une facture validée sur la plateforme n'est utile que si le client la voit et la règle. L'avis envoyé au client est un message de service, distinct du circuit fiscal.

Envoi vers les abonnés de Tunisie Telecom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie, les trois opérateurs mobiles du pays.

Textes applicables

  • Loi de finances pour 2016
    Base légale de la facture électronique et rôle de Tunisie TradeNet comme opérateur technique.
  • Loi de finances pour 2025
    Amendes applicables à partir du 1er juillet 2025 en cas de facture papier là où la facture électronique est obligatoire.
  • Loi de finances pour 2026
    Extension de l'obligation de facturation électronique aux prestations de services.

Mode opératoire

  1. 1
    Émission par votre logiciel
    Votre ERP émet la facture et la fait valider sur El Fatoora ; 4notify n'intervient pas dans ce circuit.
  2. 2
    Avis au client
    Votre logiciel appelle POST /api/v1/email avec le lien vers la facture, ou /api/v1/sms pour un avis court.
  3. 3
    Relance
    À l'échéance, un second appel API envoie un rappel par SMS ou WhatsApp.
  4. 4
    Suivi
    L'état de livraison de chaque avis est consultable dans le panneau et par l'API.

Appel type à l'API

{
  "canal": "email",
  "destinataire": "finance@client.tn",
  "objet": "Facture FA-2026-1402 disponible",
  "message": "Bonjour, votre facture FA-2026-1402 d'un montant de 1 280,000 TND est disponible dans votre espace client. Échéance : 19/12/2026."
}

Message type

SMS
Carthage Services : votre facture FA-2026-1402 (1 280,000 TND) est disponible dans votre espace client. Échéance 19/12/2026.

Points de contrôle

  • ✓Facture émise et validée par votre logiciel sur El Fatoora
  • ✓Montant en TND et date d'échéance dans l'avis
  • ✓Lien vers l'espace client plutôt qu'une pièce jointe lourde par SMS
  • ✓État de livraison des avis contrôlé
L'avantage 4notify
Avis de facture et relances par e-mail, SMS ou WhatsApp depuis la même API, quel que soit votre logiciel.

Foire aux questions

4notify dépose-t-il les factures sur El Fatoora ?
Non. 4notify n'a pas de connecteur avec TTN ; il envoie seulement les avis que votre logiciel lui transmet.
Qui est concerné par la facture électronique ?
Le périmètre est fixé par les lois de finances successives, étendu en 2026 aux prestations de services ; vérifiez votre situation auprès de l'administration fiscale.
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