OFFICIEL · Cadre réglementaire belge

L'IBPT en pratique : vérification du CLI, identifiant d'expéditeur et liste réservée pour le trafic SMS-A2P vers la Belgique

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT/BIPT) régule le plan de numérotation +32 et l'identifiant d'expéditeur conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Trois opérateurs couvrent le pays : Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE. 4notify route par connexion tier-1 directe avec les trois opérateurs, enregistre l'identifiant alphanumérique d'expéditeur et vérifie la liste réservée en périphérie de l'API — traçabilité et livraison, sans grey-route.

Les trois opérateurs mobiles belges

Proximus

Part : ~40% · P50 : 2.5 s

Opérateur historique (ex-Belgacom) ; couverture nationale la plus large ; connexion tier-1 préférente pour les secteurs régulés.

Orange Belgium

Part : ~30% · P50 : 2.8 s

Filiale du groupe Orange ; bonne acceptation de l'identifiant alphanumérique d'expéditeur.

Telenet / BASE

Part : ~25% · P50 : 2.9 s

Réseau Telenet exploitant la marque BASE ; couverture urbaine solide et routes internationales redondantes.

Plan de numérotation de l'IBPT

+32 4xx / 46x / 47x / 48x — MobilesTrois opérateurs + MVNO ; l'IBPT impose une chaîne de vérification du CLI.
+32 (0)2 / (0)3 / (0)9 — Numérotation fixe/géographiqueLignes géographiques et voix sur IP des entreprises.
Numéro court (4 chiffres)SMS bidirectionnel ; enregistrement de marque auprès de l'opérateur ; dédié ou partagé.
Identifiant alphanumérique d'expéditeur (≤11)Enregistré auprès des opérateurs ; nécessite une marque avec titularité démontrable.

Chaîne de conformité IBPT en cinq étapes

  1. 01

    Déclaration IBPT + contrats opérateurs

    4notify est déclaré auprès de l'IBPT comme fournisseur de messagerie et maintient des contrats d'identifiant d'expéditeur avec les trois opérateurs.

  2. 02

    Enregistrement de l'identifiant alphanumérique

    Les marques enregistrent leur identifiant auprès des opérateurs. Conditions : marque déposée, message d'exemple, déclaration d'usage. Activation : 5 à 10 jours ouvrables.

  3. 03

    Vérification de la liste réservée

    Banques, services publics et services d'urgence ne peuvent jamais être usurpés comme expéditeur. 4notify réplique la liste en périphérie de l'API toutes les 5 minutes.

  4. 04

    Application de la base de traitement

    Pour les messages commerciaux, la base RGPD est vérifiée au niveau de l'enveloppe et la liste Robinson est croisée ; les livraisons sans base valable sont bloquées en périphérie de l'API.

  5. 05

    Traitement du mot-clé de désinscription

    Dans chaque message commercial, les mots STOP et ARRET sont traités sous 3 jours et reflétés dans la liste de suppression.

Questions fréquentes

Faut-il une société belge pour envoyer des SMS vers la Belgique ?

4notify gère les connexions tier-1 depuis une infrastructure européenne, mais pour l'enregistrement de l'identifiant d'expéditeur une marque avec titularité démontrable est requise. Nous accompagnons la démarche auprès de Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE.

Quelle est la sanction pour l'usurpation d'un identifiant réservé ?

L'usurpation d'un identifiant de la liste réservée (banques, gouvernement, urgences) peut entraîner des sanctions de l'IBPT et une responsabilité pour fraude. C'est pourquoi 4notify vérifie la liste avant chaque envoi.

Combien de temps prend l'activation de l'identifiant d'expéditeur ?

En général, de 5 à 10 jours ouvrables. Proximus est souvent le plus rapide ; Orange Belgium et Telenet/BASE peuvent prendre 1 à 2 jours de plus.

Commencez gratuitement

Conformité IBPT complète. Identifiant d'expéditeur en 5 à 10 jours ouvrables. Support en français en semaine.