Facturation électronique Peppol obligatoire en 2026
Article 1er — Vu la loi du 6 février 2024 instaurant l'obligation de facturation électronique structurée entre assujettis, le présent Moniteur est publié…
Connexion tier-1 directe avec Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE + identifiant alphanumérique d'expéditeur. E-mail, push, OTP SCA Bancontact, facturation Peppol 2026, itsme + MyGov.be et vérification du consentement RGPD/APD — une seule plateforme, avec enveloppe d'audit signée et reconnue par l'IBPT, la BNB, le SPF Finances et l'APD.
8 entrées · 3 opérateurs · 1 enveloppe d'audit
Article 1er — Vu la loi du 6 février 2024 instaurant l'obligation de facturation électronique structurée entre assujettis, le présent Moniteur est publié…
Chaque institution qui touche le citoyen belge — la BNB et le SPF Finances en finances, MyGov.be dans les démarches, la SNCB en mobilité, la KU Leuven et l'UCLouvain en enseignement — suit son propre rythme de livraison. 4notify est la seule imprimerie qui publie les huit entrées permanentes dans une enveloppe signée unique.
De l'authentification forte (SCA, DSP2) à la confirmation Bancontact / Payconiq — livraison d'OTP dans une fenêtre de 60 secondes sur Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE, avec enveloppe d'audit de cinq ans.
Plan de numérotation IBPT, identifiant alphanumérique d'expéditeur, liste réservée et base de traitement RGPD (APD/GBA) + liste Robinson — le consentement est vérifié en périphérie de l'API.
Facturation électronique Peppol obligatoire en 2026 et TVA, itsme et MyGov.be — avec masquage du registre national et intégration native aux ERP belges.
bpost, PostNL et DPD dans une seule enveloppe ; perturbations SNCB/NMBS, De Lijn et STIB-MIVB ; admissions, inscriptions et bourses de la KU Leuven, de l'UCLouvain et de l'ULB.
Les SMS, messages WhatsApp et e-mails n'expirent pas
OTP SCA Bancontact, identifiant d'expéditeur IBPT, facturation Peppol 2026, itsme + MyGov.be, RGPD + liste Robinson (APD), colis bpost/PostNL/DPD, SNCB + De Lijn + STIB-MIVB, universités belges — huit entrées officielles, publiées par le 4notify Service des opérations.
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Paiement mensuel par SEPA en EUR ; la TVA est calculée automatiquement, avec facture électronique par auto-facturation Peppol. Export compatible avec les ERP belges.
Devenez partenaire du MoniteurL'IBPT régule la vérification du CLI et l'identifiant alphanumérique d'expéditeur du trafic SMS-A2P vers la Belgique. La liste réservée empêche d'usurper les identifiants des banques, du gouvernement et des urgences. 4notify route par connexion tier-1 directe avec Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE.
L'Imprimerie nationale · publication officielle (cette colonne se met à jour chaque minute)