Moniteur belge
4notify Belgique · Journal officiel
OFFICIEL · SPF Finances · Peppol · TVA
Moniteur No
MB-BE-003
Date
2026-05-27
Statut
En vigueur
Rubrique
Fiscalité

Facturation électronique Peppol obligatoire en 2026, SPF Finances et TVA : accusés de livraison et de validation à l'entreprise belge

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour les transactions B2B en Belgique, via le réseau Peppol et le format Peppol BIS. Le SPF Finances administre la TVA et les obligations déclaratives. 4notify s'intègre aux logiciels comptables belges et livre les accusés de réception, les rapports d'état de validation et les avis de livraison au bon comptable.

E-mailWebhook
Préambule

Article 1er — Vu la loi du 6 février 2024 instaurant l'obligation de facturation électronique structurée entre assujettis et le Code de la TVA, le présent Moniteur est publié sur la livraison des accusés et rapports de validation de la facturation électronique.

Fondement réglementaire
Loi du 6 février 2024 (facturation électronique B2B obligatoire)

Obligation, au 1er janvier 2026, de la facture électronique structurée entre assujettis via Peppol.

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Code TVA)

Régime de la TVA, mentions obligatoires de la facture et obligations de conservation.

Réseau Peppol + format Peppol BIS Billing 3.0

Spécifications techniques de l'échange via points d'accès et de la facture structurée (UBL).

Mise en œuvre
01

Webhook du logiciel comptable

4notify s'abonne à la file des factures électroniques de l'ERP ou du logiciel comptable ; la validation s'exécute avant transmission au point d'accès Peppol.

02

Accusé de réception + rapport de validation

Accusé à l'émetteur en 60 secondes ; état de validation (accepté / avec remarques / rejeté) sous 5 minutes.

03

Livraison au bon comptable

Avec le numéro BCE du comptable, l'accusé est routé vers le professionnel responsable.

04

Conservation pendant sept ans

Chaque facture et accusé est conservé avec signature de condensat pendant sept ans, conformément à l'obligation de conservation comptable belge.

Enveloppe de livraison
xml
<facture-accuse xmlns="https://4notify.net/facture-be/v1">
  <peppol_id>0208:0123456789</peppol_id>
  <emetteur_bce>0123456789</emetteur_bce>
  <destinataire_bce>0987654321</destinataire_bce>
  <type>FactureElectronique</type>
  <format>Peppol BIS Billing 3.0</format>
  <etat_validation>accepte</etat_validation>
  <canal_accuse>email,webhook</canal_accuse>
  <comptable_bce>0455123456</comptable_bce>
</facture-accuse>
Message d'exemple
E-mailObjet : Accusé de réception : facture électronique Peppol …481923

Madame, Monsieur, Nous avons reçu et validé votre facture électronique (réf. …481923) le 27/05/2026 à 14h32. État de validation : accepté Routée vers : comptable (BCE 0455123456) Cordialement, 4notify Opérations

Liste de contrôle de conformité
  • Webhook de l'ERP / logiciel comptable configuré
  • Validation de la facture Peppol BIS en périphérie de l'API
  • P50 d'accusé de réception ≤ 60 secondes mesuré
  • Conservation de sept ans documentée
La différence 4notify

4notify est le seul fournisseur A2P à intégrer nativement les ERP belges, valider la facture Peppol BIS en périphérie de l'API et conserver une enveloppe d'audit de sept ans conforme à l'obligation belge de conservation comptable.

Questions fréquentes
4notify a-t-il besoin d'être un point d'accès Peppol ?

Non. 4notify traite les enveloppes de livraison émises par le logiciel comptable ; le raccordement Peppol reste dans l'outil de l'assujetti ou chez son point d'accès.

Que se passe-t-il pour les entreprises non encore prêtes au 1er janvier 2026 ?

4notify livre les accusés et avis dès que l'émetteur bascule. Notre couche de livraison et de validation est indépendante de la date de raccordement de chaque assujetti.

Publié
4notify Service des opérations
2026-05-27 · MB-BE-003

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