Moniteur belge
4notify Belgique · Journal officiel
OFFICIEL · itsme · eID · MyGov.be
Moniteur No
MB-BE-004
Date
2026-05-27
Statut
En vigueur
Rubrique
Gouvernement numérique

itsme, eID et MyGov.be : livraison d'avis de démarche et de codes à usage unique au citoyen belge

itsme est l'identité numérique mobile la plus utilisée de Belgique, complétée par la carte d'identité électronique (eID) et le portail MyGov.be qui concentre les démarches de l'État. 4notify s'intègre à l'infrastructure de notification du gouvernement numérique et livre rappels de rendez-vous, avis de démarche et codes à usage unique, avec masquage du numéro de registre national.

PushSMSE-mail
Préambule

Article 1er — Vu le règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique, le présent Moniteur est publié sur la livraison des avis itsme, eID et MyGov.be.

Fondement réglementaire
Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS)

Cadre européen de l'identification électronique et des services de confiance ; niveau de garantie élevé.

Loi du 18 juillet 2017 (identification électronique)

Reconnaissance des moyens d'identification belges, dont itsme et l'eID.

Politique de gouvernement numérique (Digital Belgium)

Lignes directrices d'interopérabilité et de notification des démarches de l'État.

Mise en œuvre
01

Intégration avec MyGov.be

4notify s'intègre à la passerelle de notification du gouvernement numérique ; tests d'intrusion trimestriels.

02

Masquage du numéro de registre national

L'enveloppe de livraison ne transporte le numéro de registre national qu'en condensat (SHA-256 + sel) ; le numéro en clair reste dans le système institutionnel.

03

Cascade de trois canaux

Démarche prête → push (60 s) → SMS (2 min) → e-mail (5 min) ; préférence du citoyen dans son profil MyGov.be.

04

Livraison de code à usage unique

Les OTP itsme et eID sont livrés dans une fenêtre de 60 secondes ; en cas d'échec du SMS, secours par e-mail.

Enveloppe de livraison
json
{
  "evenement": "gouv.demarche.prete",
  "rrn_hash": "sha256:sel:7f2a9b...",
  "institution": "SPF Finances",
  "institution_nom": "MyMinfin · Bruxelles",
  "canaux": ["push", "sms", "email"],
  "cascade_fenetre_min": 5
}
Message d'exemple
PushObjet : Votre démarche est prête

MyGov.be : votre attestation du SPF Finances est prête au téléchargement, signée via itsme. Échéance vendredi 18h. Ouvrez l'application pour continuer.

Liste de contrôle de conformité
  • Intégration avec la passerelle MyGov.be active
  • Masquage du registre national (SHA-256 + sel) obligatoire au niveau de l'enveloppe
  • Cascade selon la préférence du citoyen implémentée
  • OTP avec P50 ≤ 4 secondes mesuré sur les trois opérateurs
La différence 4notify

4notify est le seul fournisseur A2P à s'intégrer nativement à MyGov.be et itsme, à masquer le numéro de registre national et à proposer une bibliothèque de modèles d'avis de démarche conforme au règlement eIDAS.

Questions fréquentes
4notify peut-il voir le numéro de registre national du citoyen ?

Non. L'enveloppe de livraison ne transporte le numéro qu'en condensat ; l'institution conserve le numéro en clair et résout le condensat localement.

Cela fonctionne-t-il pour les rendez-vous de la commune ou du SPF ?

Oui — les rappels de rendez-vous des institutions intégrées à MyGov.be transitent par la même enveloppe, dans le canal préféré du citoyen.

Publié
4notify Service des opérations
2026-05-27 · MB-BE-004

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