4N-MA-005DONNÉES· En vigueur · Données personnelles
SMS marketing et loi 09-08 : consentement et STOP
La loi n° 09-08 et la CNDP encadrent la prospection par SMS et par e-mail : le consentement préalable du destinataire est la règle et chaque message doit permettre de s'opposer simplement. 4notify lit les réponses SMS et désinscrit des envois marketing tout numéro qui répond STOP.
SMSE-mailWhatsApp
Une campagne envoyée sans accord expose l'annonceur aux sanctions pénales prévues par la loi n° 09-08 et aux plaintes des abonnés. La CNDP a publié des recommandations spécifiques sur la prospection électronique.
Envoi vers les abonnés de Maroc Telecom (Itissalat Al-Maghrib), Orange Maroc et inwi, les trois opérateurs mobiles du Royaume.
Textes de référence
- Loi n° 09-08 (2009)Consentement, droit d'opposition et sanctions en cas de traitement illicite.
- Décret n° 2-09-165 (2009)Décret d'application de la loi n° 09-08.
- Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (2011)Information du consommateur et règles applicables à la publicité.
Fonctionnement
- 1Recueillir l'accordVotre site, votre caisse ou votre application enregistre l'accord du client pour la prospection, dans votre propre système.
- 2Mention d'oppositionChaque SMS promotionnel contient une mention du type « STOP au … ».
- 3Traitement automatique de STOP4notify lit les réponses SMS : un STOP désinscrit le numéro des envois marketing, sans toucher aux messages de service.
- 4Séparer service et prospectionLes codes, confirmations et alertes restent des messages de service ; la prospection suit les règles du consentement.
Exemple d'appel à l'API
{
"canal": "sms",
"destinataire": "+2127XXXXXXXX",
"expediteur": "MaBoutique",
"type": "marketing",
"message": "MaBoutique : -20 % sur la nouvelle collection jusqu'au 30/11. STOP au 5XXXX"
}Exemple de message
SMS
MaBoutique : -20 % sur la nouvelle collection jusqu'au 30/11 en magasin et en ligne. STOP au 5XXXX
Liste de contrôle
- ✓Accord de prospection recueilli et conservé dans votre système
- ✓Mention STOP présente dans chaque SMS promotionnel
- ✓Messages marketing et messages de service bien distingués
- ✓Traitement déclaré à la CNDP lorsque la loi l'exige
Ce qui fait la différence
La désinscription par STOP est appliquée automatiquement aux envois marketing, sans bloquer les messages de service.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il quand un client répond STOP ?
4notify lit la réponse et désinscrit le numéro des envois marketing. Les messages de service, comme un code de confirmation, restent possibles.
4notify tient-il un registre des consentements ?
Non. L'accord du client est recueilli et conservé dans votre propre système ; 4notify gère la désinscription par STOP.