4N-MA-003FISCAL· En vigueur · Facturation et fiscalité
Facture électronique DGI : prévenir vos clients
La Direction Générale des Impôts prépare la généralisation de la facture électronique, avec un déploiement progressif dont le calendrier et les seuils dépendent d'un décret d'application. Votre logiciel de facturation reste l'émetteur ; 4notify sert à prévenir le client qu'une facture est disponible ou qu'une échéance approche.
E-mailSMSWhatsApp
La facture électronique change le circuit fiscal, pas l'attente du client : il veut savoir qu'une facture est émise et quand la payer. Le Code général des impôts encadre le contenu de la facture ; la notification reste un message commercial soumis à la loi n° 09-08.
Envoi vers les abonnés de Maroc Telecom (Itissalat Al-Maghrib), Orange Maroc et inwi, les trois opérateurs mobiles du Royaume.
Textes de référence
- Code général des impôts, article 145Obligations comptables et mentions obligatoires des factures ; base de la réforme de la facture électronique portée par la DGI.
- Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques (2007)Reconnaît l'écrit et le document sous forme électronique.
- Loi n° 09-08 (2009)Les adresses e-mail et numéros des clients sont des données personnelles.
Fonctionnement
- 1Votre logiciel émet la factureLa facture est produite par votre ERP ou logiciel de facturation selon les règles de la DGI ; 4notify n'intervient pas dans ce circuit.
- 2Appel à l'API 4notifyVotre logiciel appelle POST /api/v1/email avec le lien vers la facture, ou /api/v1/sms et /api/v1/whatsapp pour un avis court.
- 3Relance d'échéanceÀ l'approche de la date de paiement, votre logiciel déclenche un rappel par le même appel API.
- 4SuiviL'état de livraison de chaque avis est visible dans le panneau et par l'API.
Exemple d'appel à l'API
{
"canal": "email",
"destinataire": "comptabilite@client.ma",
"objet": "Votre facture F-2026-0912 est disponible",
"message": "Bonjour, votre facture F-2026-0912 d'un montant de 4 860,00 MAD est disponible dans votre espace client. Échéance : 19/12/2026."
}Exemple de message
SMS
Atlas Distribution : votre facture F-2026-0912 (4 860,00 MAD) est disponible dans votre espace client. Échéance le 19/12/2026.
Liste de contrôle
- ✓Facture émise par votre logiciel, conformément aux règles de la DGI
- ✓Lien vers l'espace client plutôt que des données fiscales détaillées dans le SMS
- ✓Montant en MAD et date d'échéance dans l'avis
- ✓État de livraison des avis contrôlé dans le panneau
Ce qui fait la différence
Les avis de facture et les relances d'échéance partent par e-mail, SMS ou WhatsApp depuis la même API, quel que soit votre logiciel de facturation.
Questions fréquentes
4notify transmet-il les factures à la DGI ?
Non. 4notify n'a pas de connecteur avec la plateforme de la DGI ; il envoie seulement les avis que votre logiciel lui demande d'envoyer.
Quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?
Le déploiement est progressif, en commençant par les grandes entreprises ; le calendrier précis dépend du décret d'application publié par les pouvoirs publics.