4N-MA-004IDENTITÉ· En vigueur · Identité et démarches
CNIE et parcours en ligne : notifications au Maroc
La carte nationale d'identité électronique (CNIE), délivrée par la DGSN, sert de plus en plus à vérifier l'identité dans les parcours en ligne. Le service qui réalise cette vérification avec ses propres outils peut ensuite appeler l'API 4notify pour confirmer chaque étape à l'usager.
SMSPushE-mail
Un usager qui ouvre un compte ou dépose un dossier à distance veut savoir où en est sa démarche. Les textes sur la CNIE et sur les services de confiance encadrent la vérification ; la notification, elle, ne doit transporter aucune donnée d'identité.
Envoi vers les abonnés de Maroc Telecom (Itissalat Al-Maghrib), Orange Maroc et inwi, les trois opérateurs mobiles du Royaume.
Textes de référence
- Loi n° 04-20 relative à la carte nationale d'identité électronique (2020)Cadre de la CNIE et de ses usages d'identification.
- Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques (2020)Signature, cachet et identification électroniques.
- Loi n° 09-08 (2009)Minimisation des données transmises à un sous-traitant.
Fonctionnement
- 1Vérification chez le serviceLa vérification d'identité est réalisée par le service lui-même, avec ses propres outils ; 4notify n'y accède pas.
- 2Confirmation à l'usagerLe système du service appelle l'API 4notify pour un SMS, un push dans sa propre application ou un e-mail.
- 3Messages sans donnée sensibleLe message cite un numéro de dossier, jamais le numéro de CNIE ni la date de naissance.
Exemple d'appel à l'API
{
"canal": "sms",
"destinataire": "+2126XXXXXXXX",
"message": "Votre dossier D-77120 a été validé. Rendez-vous le 26/11 à 10h30 pour la remise de votre contrat.",
"reference_interne": "D-77120"
}Exemple de message
SMS
Votre dossier D-77120 a été validé. Rendez-vous le 26/11 à 10h30 pour la remise de votre contrat.
Liste de contrôle
- ✓Aucun numéro de CNIE ni donnée d'identité dans le message
- ✓Référence de dossier interne pour relier la notification au parcours
- ✓Canal push réservé aux usagers de votre application
- ✓Base légale du traitement documentée selon la loi n° 09-08
Ce qui fait la différence
Des confirmations d'étape par SMS, push ou e-mail, sans qu'aucune donnée d'identité ne quitte votre système.
Questions fréquentes
4notify vérifie-t-il la CNIE ?
Non. 4notify n'a aucun accès aux systèmes d'identité ; il envoie les messages que votre système lui transmet.
Quelles données faut-il envoyer à l'API ?
Le numéro ou l'adresse du destinataire et le texte du message. Évitez toute donnée d'identité inutile.