Moniteur belge
4notify Belgique · Journal officiel
OFFICIEL · IBPT/BIPT · Opérateurs
Moniteur No
MB-BE-002
Date
2026-05-27
Statut
En vigueur
Rubrique
Télécommunications

Plan de numérotation de l'IBPT, identifiant alphanumérique d'expéditeur et routage A2P vers la Belgique

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT/BIPT) régule le plan de numérotation +32 et l'identifiant d'expéditeur. Trois opérateurs couvrent le pays : Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE. 4notify route par connexion tier-1 directe avec les trois et enregistre l'identifiant alphanumérique d'expéditeur, en vérifiant la liste des identifiants réservés en périphérie de l'API.

SMSVoix
Préambule

Article 1er — Vu la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le plan national de numérotation géré par l'IBPT, le présent Moniteur est publié sur la livraison du trafic SMS-A2P vers la Belgique et l'enregistrement de l'identifiant d'expéditeur.

Fondement réglementaire
Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Compétence de l'IBPT sur le plan de numérotation et les règles d'identification de l'expéditeur.

Plan national de numérotation (IBPT)

Attribution des plages +32, numérotation mobile et numéros courts.

Code des communications électroniques européen (CCEE)

Obligations de qualité, d'identification et de traçabilité du trafic A2P.

Mise en œuvre
01

Déclaration IBPT + contrats opérateurs

4notify est déclaré auprès de l'IBPT comme fournisseur de messagerie et maintient des contrats d'identifiant d'expéditeur avec les trois opérateurs.

02

Enregistrement de l'identifiant alphanumérique

Les marques enregistrent leur identifiant (p. ex. « bpost », « SNCB ») auprès des opérateurs. Conditions : marque déposée, message d'exemple. Activation : 5 à 10 jours ouvrables.

03

Application de la liste réservée

Banques, services publics et services d'urgence ne peuvent jamais être usurpés comme expéditeur. 4notify réplique la liste en périphérie de l'API toutes les 5 minutes.

04

Traitement du mot-clé de désinscription

Dans chaque message commercial, les mots STOP et ARRET sont traités sous 3 jours et reflétés dans la liste de suppression.

Enveloppe de livraison
json
{
  "evenement": "sms.livraison",
  "destinataire": "+32470123456",
  "expediteur_id": "BPOST",
  "expediteur_token": "BE-MARQUE-2026-BPOST-3001234",
  "texte": "bpost : votre colis 481923 est en livraison. Suivi : bpost.be/abc. STOP pour ne plus recevoir.",
  "liste_reservee_verifiee": true,
  "operateur_route": "proximus_direct"
}
Message d'exemple
SMS

bpost : votre colis 481923 est en livraison et arrive aujourd'hui. Suivi : bpost.be/abc. STOP pour ne plus recevoir.

Liste de contrôle de conformité
  • Déclaration de fournisseur de messagerie auprès de l'IBPT en vigueur
  • Identifiant alphanumérique enregistré chez les trois opérateurs
  • Vérification de la liste réservée en périphérie de l'API (cache ≤5 min)
  • Traitement de STOP sous 3 jours documenté
La différence 4notify

4notify est le seul fournisseur A2P à couvrir simultanément l'identifiant d'expéditeur chez Proximus, Orange Belgium et Telenet/BASE, avec vérification de la liste réservée en périphérie de l'API conforme au plan national de numérotation de l'IBPT.

Questions fréquentes
Faut-il une société belge pour envoyer des SMS vers la Belgique ?

Non. 4notify gère les connexions tier-1 depuis une infrastructure européenne. Pour l'enregistrement de l'identifiant d'expéditeur, une marque avec titularité démontrable est requise ; nous accompagnons la démarche auprès des opérateurs.

Qu'est-ce que la liste réservée et pourquoi importe-t-elle ?

C'est la liste des identifiants réservés (banques, gouvernement, urgences) qui ne peuvent pas être usurpés. 4notify la vérifie avant chaque envoi pour prévenir la fraude par usurpation d'identité.

Publié
4notify Service des opérations
2026-05-27 · MB-BE-002

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