Parcours · B2B / Comptabilité

Relance de facture impayée : cinq étapes graduées, LCEN-compliantes

Une facture impayée n'est pas un problème de recouvrement tant qu'elle peut être traitée comme un problème de rappel. Les deux premières relances arrivent polies, sur le canal que le contact comptable utilise déjà, et embarquent la facture PDF + le lien de paiement. À partir de J+30 le ton se durcit, le canal change, et le webhook prend le relais pour réveiller votre logiciel de gestion. Au-delà de J+45 on bascule sur un workflow humain plutôt qu'un email automatique de plus.

  1. J+15
    Email·Rappel courtois
    Petit rappel — facture #INV-3201 (échue le 15/03)

    Bonjour Sophie, sauf erreur de notre part la facture #INV-3201 d'un montant de 4 820 € émise le 15/02 et échue le 15/03 ne nous est pas encore parvenue. Vous trouverez ci-jointe une copie en PDF ainsi qu'un lien de paiement Stripe sécurisé. N'hésitez pas à nous écrire si une difficulté est à signaler.

    Cadre réglementaire
    Aucune mention obligatoire à ce stade — relance amiable simple (art. L.441-10 Code Comm.).
    Configuration 4notify
    flow.trigger = invoice.overdue · delay = 15d · template = dunning-soft@v3
  2. J+25
    Email·Deuxième relance
    Deuxième relance — facture #INV-3201 toujours impayée

    Bonjour Sophie, nous nous permettons de revenir vers vous concernant la facture #INV-3201 (4 820 €), à présent en retard de 10 jours. Nous restons disponibles pour échanger sur l'origine du blocage. Lien de paiement direct : payment.our-domain.tld/INV-3201.

    Cadre réglementaire
    Rester courtois : la mise en demeure n'intervient pas avant J+30 dans la pratique B2B française.
    Configuration 4notify
    flow.step.delay = 10d · template = dunning-medium@v2 · branch_if = amount > 1000
  3. J+30
    SMS·Mise en demeure SMS
    Expéditeur : Comptabilité

    Mme Sophie Lambert — facture #INV-3201 (4 820 €) en retard de 15 j. Mise en demeure adressée par courrier ce jour. Régularisation possible 24h : payment.our-domain.tld/INV-3201. STOP au 36111.

    Cadre réglementaire
    Coupler obligatoirement avec une mise en demeure papier ou recommandée pour activer les pénalités (art. L.441-10).
    Configuration 4notify
    channel = sms · sender_id = 'Comptabilité' · webhook_branch = lr-papier
  4. J+30 — T+5min
    Webhook·Réveil du logiciel de gestion
    POST https://erp.client-interne/4n/dunning

    {"event":"dunning.escalated","invoice_id":"INV-3201","amount_eur":4820,"days_overdue":15,"next_action":"lettre_recommandée","template":"LR-AR-J30"}

    Cadre réglementaire
    Payload signé HMAC pour traçabilité contentieuse — log conservé 13 mois minimum.
    Configuration 4notify
    channel = webhook · signature = hmac-sha256 · retry = exp-backoff
  5. J+45
    Email·Dernier rappel avant procédure
    Dernière relance avant procédure — facture #INV-3201

    Bonjour Sophie, sans retour de votre part sous 7 jours, nous nous verrons contraints de transférer le dossier à notre service contentieux. Pénalités de retard appliquées au taux légal majoré (10 % du montant TTC, art. D.441-5). Lien de règlement immédiat : payment.our-domain.tld/INV-3201.

    Cadre réglementaire
    Pénalités de retard B2B chiffrées explicitement — exigence article L.441-10.
    Configuration 4notify
    flow.terminal = on · escalation = human-handoff@accounting-team

Le parcours bascule automatiquement sur un workflow humain au-delà de J+45 — l'évènement `dunning.handed_off` réveille votre équipe contentieux dans Slack ou Microsoft Teams via le même bus webhook. Le journal d'audit conserve chaque envoi, chaque tentative et chaque accusé de réception pour la durée légale de prescription.

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