La loi Châtel impose à toute mutuelle santé d'informer l'assuré entre 90 et 60 jours avant l'échéance du contrat à reconduction tacite. Manquer cette fenêtre, c'est ouvrir un droit de résiliation à tout moment — et perdre l'assuré au profit d'un concurrent. Le parcours ci-dessous couvre les cinq étapes obligatoires entre l'avis de fin de contrat et la signature du nouveau contrat, calibrées sur les deux mois qui précèdent l'échéance.
Bonjour Mme Lefèvre, votre contrat mutuelle santé Confort+ se renouvellera tacitement le 15 juin 2026. Vous disposez d'un délai de préavis de 2 mois pour le résilier (art. L.113-15-2 Code Ass., loi Châtel). Tarif 2026 reconduit : 84,50 € / mois (+2,1 % vs 2025).
Mme Lefèvre, en analysant vos remboursements 2025 (orthodontie x2, optique simple), nous avons identifié la formule Equilibre+ qui aurait remboursé 280 € de plus pour 4 € de cotisation supplémentaire. Devis personnalisé : mutuelle.tld/d/aB7. Sans engagement.
Mme Lefèvre, plus que 30 j pour ajuster votre contrat mutuelle (échéance 15/06). Voir votre devis personnalisé : mutuelle.tld/d/aB7. STOP 36111.
Mme Lefèvre, dernière semaine pour ajuster votre formule avant reconduction tacite. Voici un comparatif Confort+ (votre contrat actuel) vs Equilibre+ (notre suggestion) basé sur vos remboursements 2025 réels. Tableau détaillé : mutuelle.tld/c/aB7.
{"event":"contract.signed","contract_id":"MUT-2841","old_formula":"Confort+","new_formula":"Equilibre+","monthly_eur":88.50,"signed_at":"2026-06-15T10:14:22+02:00","signature_method":"eidas-advanced"}
Le parcours se branche sur n'importe quel CRM mutuelle (April, Wakam, Acheel, Alan) via webhook signé. L'envoi de l'avis Châtel est horodaté et archivé avec un hash quotidien — si un litige naît sur le respect du délai de préavis, la preuve est immédiatement extractible du journal d'audit.
De la commande passée au colis remis en main propre — six messages, trois canaux, dix jours.
Recouvrement amiable LCEN-compliant — cinq étapes graduées entre J+15 et J+45.
Confirmation, rappel J-1 et annulation patient — quatre messages pour diviser le taux de no-show.
OTP transactionnels et alerte fraude — sous la seconde, route carrier de secours.
Onboarding CPF / OPCO, convocation et attestation — sept messages sur trois semaines.
Déclaration, expertise, indemnisation — huit messages sur trente jours, traçabilité contentieuse.
Réservation, rappel veille, gestion no-show — trois messages, taux de présence en hausse.
