Parcours · Assurance

Parcours de gestion de sinistre assurance : huit étapes en trente jours

Un assuré qui déclare un sinistre attend deux choses : que vous lui répondiez vite et que vous lui disiez où il en est. Le délai légal de réponse est de cinq jours ouvrés à compter de la réception (Code des Assurances art. L.113-2), et le silence vaut acceptation. Le parcours ci-dessous calibre les huit étapes obligatoires d'un sinistre IARD entre la déclaration et le règlement — chacune horodatée, signée et traçable pour le contentieux.

  1. J0 — 18h42
    Email·Accusé de réception immédiat
    Déclaration de sinistre #SIN-2104 — bien reçue

    Bonjour Mme Roussel, nous avons bien reçu votre déclaration de sinistre #SIN-2104 (dégât des eaux, appartement Paris 11ème). Un gestionnaire prendra contact sous 48h ouvrées. Votre numéro de dossier : SIN-2104. Pièces déjà reçues : photos (4), constat amiable (1).

    Cadre réglementaire
    Accusé sous 5 jours ouvrés obligatoire (art. L.113-2 Code Ass.).
    Configuration 4notify
    trigger = claim.declared · template = claim-ack@v3 · timestamp = utc
  2. J+1 — 09h15
    SMS·Notification gestionnaire
    Expéditeur : VotreAssurance

    Sinistre #SIN-2104 — votre gestionnaire est Mme Dubois ([email protected], 04 72 XX XX XX). Elle vous contactera aujourd'hui. STOP 36111.

    Cadre réglementaire
    Identification nominative du gestionnaire — bonne pratique FFA.
    Configuration 4notify
    channel = sms · interpolation = handler.name
  3. J+3
    Email·Convocation expertise
    Expert mandaté — visite le 16/04 à 14h

    Mme Roussel, M. Henry (expert IARD) est mandaté sur votre dossier #SIN-2104. Visite à votre domicile prévue le mardi 16 avril à 14h. Préparez : factures originales, photos avant/après, devis de réparation si déjà obtenus.

    Cadre réglementaire
    Expert tiers à l'assurance, indépendant — mention de son cabinet obligatoire.
    Configuration 4notify
    trigger = expert.assigned · template = expertise-summon@v2
  4. J+8
    WhatsApp·Rapport d'expertise disponible
    Template WhatsApp : expertise_report_fr

    Mme Roussel, le rapport d'expertise de votre sinistre #SIN-2104 est prêt. Évaluation : 4 280 € TTC. Consultez le détail en ligne : assur.tld/d/aB7. Avez-vous des questions ? Répondez 1 pour parler à Mme Dubois.

    Cadre réglementaire
    WhatsApp Business catégorie « Utility » — opt-in WhatsApp recueilli à la souscription.
    Configuration 4notify
    channel = whatsapp · category = utility
  5. J+12
    Email·Proposition d'indemnisation
    Proposition d'indemnisation #SIN-2104 — 4 280 €

    Mme Roussel, après expertise, nous vous proposons une indemnisation de 4 280 € au titre du sinistre #SIN-2104, déductible de votre franchise de 150 €. Versement net : 4 130 €. Cliquez ci-dessous pour accepter (signature e-IDAS) ou pour formuler une contre-proposition motivée.

    Cadre réglementaire
    Proposition chiffrée — point de départ du délai de 30 jours pour contestation (Code Ass.).
    Configuration 4notify
    trigger = settlement.proposed · signature_required = eidas-simple
  6. J+14
    Webhook·Acceptation signée → comptabilité
    POST https://erp.assureur/4n/sinistres/acceptation

    {"event":"settlement.accepted","claim_id":"SIN-2104","amount_eur":4130,"signature_hash":"sha256:7af8...","signed_at":"2026-04-12T16:42:11+02:00"}

    Cadre réglementaire
    Signature e-IDAS opposable — preuve contentieuse conservée 10 ans.
    Configuration 4notify
    channel = webhook · signature_chain = anchored-daily
  7. J+21
    SMS·Virement émis
    Expéditeur : VotreAssurance

    Sinistre #SIN-2104 — virement de 4 130 € émis ce matin. Crédit sous 2-3 jours ouvrés. Référence : VIR-SIN-2104. STOP 36111.

    Cadre réglementaire
    Délai légal de règlement 30 jours après accord (art. L.113-2 Code Ass.).
    Configuration 4notify
    channel = sms · trigger = payment.initiated
  8. J+30
    Email·Clôture et satisfaction
    Sinistre #SIN-2104 — dossier clôturé

    Mme Roussel, votre dossier #SIN-2104 est clôturé. Vous trouverez le récapitulatif complet en pièce jointe. Comment évalueriez-vous notre prise en charge ? Notre note actuelle est de 4,3/5 sur ce type de sinistre. Votre avis nous intéresse.

    Cadre réglementaire
    NPS post-sinistre — opt-out clairement disponible, pas de relance si pas de réponse.
    Configuration 4notify
    trigger = claim.closed · nps_survey = on · max_followups = 0

Le parcours s'interface avec n'importe quel ERP assurance (Akkodis Insurance, Effisoft, GFI Solutions Insurance) via webhook signé. La chaîne de hash quotidienne du journal d'audit prouve qu'aucune étape n'a été modifiée a posteriori — indispensable si le sinistre bascule en contentieux deux ans plus tard.

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